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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)


L'article 1er du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades :
« 1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;
« 2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;
« 3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial. »