Article 6 AUTONOME (Décision du 29 mars 2022 modifiant la décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense))
Article 6 AUTONOME (Décision du 29 mars 2022 modifiant la décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.