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Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


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de tutelle le cas échéant

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Sous-direction des systèmes d'information
et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation