ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022
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Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr). |
1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1.A. - Enquête d'initiative nationale
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Entreprises et stratégies de marché |
Périodicité |
Producteur (*) |
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Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises |
Annuelle |
SIES |
(*) Voir liste des producteurs.