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Article 3 AUTONOME (Décret du 30 mars 2022 portant nomination (Cour des comptes))

Article 3 AUTONOME (Décret du 30 mars 2022 portant nomination (Cour des comptes))


M. Gilles BIZEUL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 4 avril 2022.