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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


L'annexe VI du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au tableau intitulé « I.-DIRECTIONS D'ADMINSTRATIONS CENTRALES » :
a) A compter du 1er décembre 2019 est supprimée la mention :
«


Directions

Fonctions

Ministère de la transition écologique-AC

Chef du bureau de l'action territoriale


» ;
b) Est ajoutée la mention :
«


Directions

Fonctions

Direction générale de la prévention des risques

Chef du département d'appui aux politiques de prévention (à compter du 1er décembre 2019)


» ;
c) Est ajoutée la mention :
«


Directions

Fonctions

Ministère de la transition écologique-AC

Adjoint au chef du département des solutions numériques RH (à compter du 5 avril 2021)


» ;
2° Au tableau intitulé « II.-DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) », est ajoutée la mention :
«


Directions

Fonctions

DREAL Corse

Chef du service biodiversité (à compter du 1er octobre 2021)


» ;
3° Au tableau intitulé « IV.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) », à compter du 1er octobre 2021 est supprimée la mention :
«


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

58-Nièvre

DDT

Chef du service " Eau, forêt et biodiversité "


».