L'annexe VI du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au tableau intitulé « I.-DIRECTIONS D'ADMINSTRATIONS CENTRALES » :
a) A compter du 1er décembre 2019 est supprimée la mention :
«
Directions |
Fonctions |
---|---|
Ministère de la transition écologique-AC |
Chef du bureau de l'action territoriale |
» ;
b) Est ajoutée la mention :
«
Directions |
Fonctions |
---|---|
Direction générale de la prévention des risques |
Chef du département d'appui aux politiques de prévention (à compter du 1er décembre 2019) |
» ;
c) Est ajoutée la mention :
«
Directions |
Fonctions |
---|---|
Ministère de la transition écologique-AC |
Adjoint au chef du département des solutions numériques RH (à compter du 5 avril 2021) |
» ;
2° Au tableau intitulé « II.-DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) », est ajoutée la mention :
«
Directions |
Fonctions |
---|---|
DREAL Corse |
Chef du service biodiversité (à compter du 1er octobre 2021) |
» ;
3° Au tableau intitulé « IV.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) », à compter du 1er octobre 2021 est supprimée la mention :
«
Département |
DDT ou DDTM |
Fonctions |
---|---|---|
58-Nièvre |
DDT |
Chef du service " Eau, forêt et biodiversité " |
».