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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


I.-Le II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à cette date et » sont supprimés ;
2° Après le mot : « Guadeloupe » sont insérés les mots : «, de la Martinique » ;
3° Les mots : «, respectivement, à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire ou le 31 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « le 30 juin 2022 ».
II.-Le I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré ainsi qu'en Guadeloupe » sont remplacés par les mots : «, en Martinique, en Guadeloupe » ;
2° Au second alinéa, les mots : « au terme de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires où il a été déclaré et le 31 mars 2022 en ce qui concerne la Guadeloupe et la Guyane » sont remplacés par les mots : « le 30 juin 2022 en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane ».