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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223), les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).