Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2022.