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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


La formation spécialisée du comité est présidée par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal à 10.
Chaque représentant du personnel est assisté d'un suppléant.
Le médecin du travail, l'assistant de prévention et l'inspecteur de santé et de sécurité au travail assistent aux réunions de la formation spécialisée.