Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-444 du 29 mars 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement (AFD) et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) en Arménie, signé à Erevan le 28 mai 2018 (1))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.