Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2022 »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2022 » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement » est approuvé (1).