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Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2022 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2022 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

5 174 883 492

5 233 108 426

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

357

1 097 424 151

1 134 091 536

Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire

358

3 395 178 021

3 395 178 021

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

360

500 000 000

500 000 000

Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19

366

182 281 320

203 838 869

Totaux

5 174 883 492

5 233 108 426


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Gestion des finances publiques

5 000 000

5 000 000

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

5 000 000

5 000 000

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

4 010 533 492

4 070 758 426

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

357

979 074 151

1 017 741 536

Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire

358

2 349 178 021

2 349 178 021

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

360

500 000 000

500 000 000

Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19

366

182 281 320

203 838 869

Économie

1 159 350 000

1 157 350 000

Développement des entreprises et régulations

134

113 350 000

111 350 000

Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »

367

1 046 000 000

1 046 000 000

Totaux

5 174 883 492

5 233 108 426