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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-442 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-442 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel)


L'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° du II, les mots : « des courses ouvertes réservées aux seuls jockeys ou drivers amateurs ou en formation apprentis ainsi que des courses » sont remplacés par les mots : « de celles ».
2° Au 3° du II, les mots : « participant à la course support de ce pari » sont remplacés par les mots : « objet du pari ».
3° Après le 3° du II, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Ne peuvent directement porter sur les caractéristiques associées aux chevaux montés ou drivés par des jockeys ou drivers amateurs ou apprentis au sens du code des courses de la spécialité concernée. »