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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts)


A la section I bis du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts, le tableau figurant à l'article 159 bis est remplacé par le tableau suivant :
«


AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

2,90

Bordeaux-Mérignac

4,45

Lille-Lesquin

0,80

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

4,70

Nice-Côte d'Azur

0,50


».