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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l'application de l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l'application de l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)


Les coefficients de modulation mentionnés à l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant de l'article 48 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 susvisée, prennent en compte l'heure de décollage et le groupe acoustique de l'aéronef concerné. Ces coefficients sont définis dans le tableau suivant :


Groupe acoustique
de l'aéronef

Coefficient de modulation selon l'heure de décollage

6h00-17h59

18h00-21h59

22h00-5h59

1

6

18

60

2

3

9

30

3

1,5

4,5

12,5

4

0,5

1,5

5

5

0,25

0,75

2,5

6

0,4

1,2

3,6