Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Le point 2 de l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les alinéas :
« Jusqu'au 31 mars 2022 :
« Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
« Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
« Jusqu'au 31 mars 2022 :
« Paris-Saint-Domingue (République dominicaine). » sont supprimés ;
2° L'alinéa :
« Paris-Port-au-Prince (Haïti) » est supprimé ;
3° A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 la liste des liaisons internationales extracommunautaires est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2027 :
« Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
« Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
« Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
« Paris-Port-au-Prince (Haïti). »