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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse)


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.