Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique)
L'arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique jusqu'au 30 mars 2022 est abrogé.