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Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 29 juin 2021


Commune de Saint-Didier-la-Forêt (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Lignairolles (1).


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2021 au 25 novembre 2021


Commune de Fleury.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 14 août 2020


Commune de Pont-l'Évêque.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2021 au 15 novembre 2021


Commune de Talasani.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021


Commune de Beaucaire.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2021


Commune d'Alan (1).


Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021


Communes de Fonsorbes, Villaudric (2).


Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


Communes de Gensac-sur-Garonne, Rieux-Volvestre, Saint-Cézert (2).


Inondations et coulées de boue du 9 janvier 2022 au 12 janvier 2022


Communes de Beauzelle, Martres-Tolosane.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2022 au 11 janvier 2022


Communes de Pavie, Saint-Médard (2).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2021


Commune d'Ouzouer-sur-Loire.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2021 au 5 janvier 2021


Commune de Nérac (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 3 février 2021


Commune de Pont-du-Casse.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021


Commune des Hauts-d'Anjou (Les).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2021 au 29 novembre 2021


Communes de Bailleul (2), Caëstre (1), Morbecque (1), Pitgam (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mai 2021 au 5 mai 2021


Commune de Beaurainville (1).


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2021 au 29 novembre 2021


Commune de Rebreuviette (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 décembre 2020 au 7 décembre 2020


Commune de Monein (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2021 au 12 mars 2021


Commune de Crouseilles (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 décembre 2021 au 11 décembre 2021


Communes d'Ascain (1), Biriatou (1).


Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021


Communes d'Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (1), Etchebar (1), Moumour.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021


Communes d'Anhaux (1), Béhorléguy (1).


Inondations et coulées de boue du 9 janvier 2022 au 12 janvier 2022


Commune d'Asasp-Arros.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 8 décembre 2021 au 10 décembre 2021


Commune de Saint-Pé-de-Bigorre.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021


Commune d'Aspin-Aure (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 décembre 2021


Commune de Vier-Bordes (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 décembre 2021 au 11 décembre 2021


Communes de Saint-Créac (1), Sazos.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 décembre 2021 au 12 décembre 2021


Commune d'Adast.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2021


Commune d'Amiens (1).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 9 janvier 2022 au 12 janvier 2022


Communes de Castelferrus, Castelsarrasin, Escatalens, Finhan, Grisolles, Mas-Grenier, Monbéqui, Verdun-sur-Garonne.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Fréjus (2).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Commune d'Isle-Adam (L').