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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 mars 2022 modifiant la décision du 30 septembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants)

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 mars 2022 modifiant la décision du 30 septembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants)


A compter du 1er avril 2022 et conformément aux articles L. 162-16-5 (IV) et L. 162-16-6 (IV) susvisés applicables aux spécialités inscrites sur la liste prévue aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe générique « Pemetrexed » mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe générique sont ceux figurant à la même annexe.