Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Après le 4° de l'article 2 du décret du 31 janvier 1996 susvisé, il est rétabli un 5° ainsi rédigé :
« 5° Agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de la fonction publique hospitalière : 21 points majorés ; ».