Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code)

I.-Les articles 10 et 11 sont ainsi modifiés :
1° L'article 10 devient l'article 11 ;
2° L'article 11 devient l'article 12 ;
II.-Il est inséré un article 10 ainsi rédigé :

« Art. 10.-Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
« Annexe I : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” ;
« Annexe II : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” en 8. »