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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-434 du 25 mars 2022 relatif à la réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-434 du 25 mars 2022 relatif à la réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale)


L'article R. 767-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
b) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le président, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il a un suppléant nommé dans les mêmes conditions pour une période de trois ans renouvelable ; »
c) Au 2°, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur général » ;
d) Aux 3°, 4°, 5° et 7°, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur » ;
e) Le 6° est abrogé et le 7° devient le 6° ;
f) Il est ajouté un 7° et un 8° ainsi rédigés :
« 7° Le directeur général de Pôle emploi ;
« 8° Le directeur général de l'Agirc-Arrco. » ;
2° Le II est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le suppléant du président du conseil d'administration s'il n'est pas lui-même membre du conseil. » ;
3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° à 8° du I ci-dessus peuvent se faire représenter. »