Articles

Article AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (rectificatif))

Données brutes

Article AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 0302 du 29 décembre 2021, texte n° 22 :
1° Au 3° de l'article 8, au lieu de : « début du second alinéa de l'article », lire : « début de l'article »
2° Au 3° de l'article 9, au lieu de : « de seconde phrase du 6° de l'article L. 521-18 est ainsi rédigée », lire : « de la seconde phrase du I et la fin de la seconde phrase du II de l'article L. 521-18-1 sont ainsi rédigées »
3° Au 8° de l'article 11, dernier alinéa, au lieu de : « L. 422-54 », lire : « L. 422-53 »
4° Au 2° de l'article 12 :
a) Alinéas 13 et 14, au lieu de :
« “7° A l'institut de soudure, à hauteur de la fraction perçue sur les biens des industries de la soudure au sens de l'article L. 471-15 du même code ;
« “8° Au Centre technique des industries aérauliques et thermiques, à hauteur de la fraction perçue sur les biens des industries des matériels aérauliques et thermiques au sens de l'article L. 471-16 du même code ; »
lire :
« “7° Au Centre technique des industries aérauliques et thermiques, à hauteur de la fraction perçue sur les biens des industries des matériels aérauliques et thermiques au sens de l'article L. 471-16 du même code ; »
b) Au début de l'alinéa 15, au lieu de : « 9° », lire : « 8° »
c) Au début de l'alinéa 16, au lieu de : « 10° », lire : « 9° »
d) Au début de l'alinéa 17, au lieu de : « 11° », lire : « 10° »
5° A l'article 15, alinéas 1er et 2, au lieu de : « L. 742-11-1 », lire : « L. 742-11-2 »
6° A l'article 27, alinéa 1er :
a) Au lieu de : « Le dernier », lire : « Après le deuxième »
b) Au lieu de : « est remplacé par », lire : « sont insérées »
7° Au 20° de l'article 36, au lieu de : « les II et III », lire : « le 1° du II et le III »
8° A l'article 37, au tableau du e du 3°, au lieu de : « L. 312-72-1 », lire : « L. 312-70-1 »
9° Dans l'annexe (Code des impositions sur les biens et services) :
a) Article L. 112-5, au 2°, au lieu de : « L. 112-1 », lire : « L. 112-4 »
b) Article L. 131-2, au lieu de : « l'imposition autres que les bases des impositions qui sont des valeurs en euros sont », lire : « l'imposition, autres que les bases des impositions qui sont des valeurs en euros, sont »
c) Article L. 312-11, alinéa 1er, au lieu de : « L. 112-1 », lire : « L. 112-4 »
d) Article L. 312-19 :

- au 1°, au lieu de : « nette, exprimée », lire : « nette exprimée »
- au 4°, au lieu de : « exprimés », lire : « exprimé »

e) Article L. 312-52, 2e alinéa, au lieu de : « applicable tarif », lire : « applicable au tarif »
f) Article L. 312-63, au 2°, au lieu de : « Déneigement du déneigement des », lire : « Déneigement des »
g) Au tableau de l'article L. 313-20, au lieu de : « 3,21 », lire : « 3,92 »
h) A l'article L. 313-21, alinéa 1er, au lieu de : « produits, exprimés », lire : « produits exprimés »
i) Au tableau de l'article L. 313-28, au lieu de : « 7,31 », lire : « 7,32 »
j) Au 2° de l'article L. 314-19, au lieu de : « masse et », lire : « masse de tabac et »
k) Au tableau de l'article L. 314-24, deuxième colonne, neuvième, dixième, douzième et treizième lignes, au lieu de : « unités », lire : « grammes »
l) Au tableau de l'article L. 314-25 :

- deuxième colonne, septième et neuvième lignes, au lieu de : « unités », lire : « grammes »
- troisième colonne, quatrième ligne, au lieu de : « 50,14 », lire : « 50,4 »

m) Au sixième tableau de l'article L. 421-64, première ligne, au lieu de : « PUISSANCE POUR », lire : « PUISSANCE ADMINISTRATIVE POUR »
n) Article L. 421-73, alinéa 2, au lieu de : « deuxième », lire : « sixième »
o) Article L. 421-146, au lieu du tableau :
«

»,
lire le tableau :
«

» ;
p) Dans la section 4 du chapitre II du titre II du livre IV :

- Article L. 422-52, au lieu de : « Art. L. 422-52 », lire : « Art. L. 422-51 »
- Article L. 422-53, au lieu de : « Art. L. 422-53 », lire : « Art. L. 422-52 »
- Article L. 422-54 :

au lieu de : « Art. L. 422-54 », lire : « Art. L. 422-53 »
au 1°, au lieu de : « L. 422-55 », lire : « L. 422-54 »
au 2°, au lieu de : « L. 422-56 », lire : « L. 422-55 »

- Article L. 422-55 :

au lieu de : « Art. L. 422-55 », lire : « Art. L. 422-54 »
au 1er alinéa, au lieu de : « L. 422-54 », lire : « L. 422-53 »

- Article L. 422-56 :

au lieu de : « Art. L. 422-56 », lire : « Art. L. 422-55 »
au 1er alinéa, au lieu de : « L. 422-54 », lire : « L. 422-53 »

- Article L. 422-57, au lieu de : « Art. L. 422-57 », lire : « Art. L. 422-56 »
- Article L. 422-58, au lieu de : « Art. L. 422-58 », lire : « Art. L. 422-57 »

q) Article L. 423-9, au a du 2° :

- au lieu de : « 3,15 », lire : « 4,009 »
- au lieu de : « 4,5 », lire : « 5,727 »

r) Article L. 423-37, au c du 1° et au 3°, au lieu de : « L. 741-11-1 », lire : « L. 741-11-2 »
s) Aux articles L. 471-4, L. 471-5, L. 471-6 et L. 471-7, au lieu de : « biens, déterminés », lire : « biens déterminés »
t) Au 2° de l'article L. 471-39, au lieu de : « sans », lire : « dans ».