Rennes, le 7 janvier 2022.
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Le président du conseil régional de Bretagne, L. Chesnais-Girard |
Le recteur de la région académique de Bretagne, E. Ethis |
Le préfet de la région Bretagne, E. Berthier |
(1) Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ; Instruction n° 2017 - 154 du 1er décembre 2017 relative au label « Information Jeunesse ».