Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-430 du 25 mars 2022 modifiant l'annexe du décret n° 2021-1697 du 17 décembre 2021 portant délégation de compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne)

L'annexe du décret du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.