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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs)


Le tableau figurant au I des articles R. 976-1 et R. 977-1 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


R. 914-3-1

Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013


»
est remplacée par la ligne :
«


R. 914-3-1

Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022


» ;
2° La ligne :
«


R. 914-10

Résultant du décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014


»
est remplacée par la ligne :
«


R. 914-10

Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022


» ;
3° La ligne :
«


R. 914-10-1 à R. 914-10-10

Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 914-10-1 à R. 914-10-4

Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013

R. 914-10-5

Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022

R. 914-10-6 à R. 914-10-10

Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013


» ;
4° La ligne :
«


R. 914-13-9

Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018


»
est remplacée par la ligne :
«


R. 914-13-9

Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022


».