Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs)

L'article R. 914-3-1 du code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Au 1°, après le mot : « contrat » sont ajoutés les mots : « ainsi que les maîtres ayant conclu un contrat d'alternance pour exercer dans ces établissements » ;
2° Au 2°, après le mot : « contrat » sont ajoutés les mots : « ainsi que les maîtres ayant conclu un contrat d'alternance pour exercer dans ces établissements ».