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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel)


I.-Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
« Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 3 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes : » ;
II.-Le tableau à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«


CORPS ET GRADES
MODULATION INDIVIDUELLE
par rapport au taux moyen

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
73,5 %
122,5 %

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe
73,5 %
122,5 %

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
73,5 %
122,5 %

Ingénieur des travaux publics de l'Etat
85 %
115 %

Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable
90 %
110 %

Dessinateur et dessinateur en chef
90 %
110 %

Expert technique et expert technique principal des services techniques
90 %
110 %


».