Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l'Office français de la biodiversité (OFB))

En application de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, le transfert de l'activité hydrobiologie au sein des laboratoires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALs) et de direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) à l'Office français de la biodiversité (OFB) constitue une opération de restructuration.