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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025)


ANNEXE
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
«


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000000432

CHAUFFERIE DE LA DUCHERE

ECLYDE

FR000000000001005

Acièrie de St Saulve

SAARSTAHL ASCOVAL

FR000000000207462

NOUVELLE CEREC

NOUVELLE CEREC

FR000000000000632

Salon-de-Provence Energie Verte (SEV)

Salon-de-Provence Energie Verte (SEV)

FR000000000205488

Renault Usine de Maubeuge

Renault Electricity

FR000000000000928

Usine Renault Douai-Georges BESSE

Renault Electricity

FR000000000000275

EUROAPI FRANCE Saint-Aubin-lès-Elbeuf

EUROAPI FRANCE

FR000000000000557

Réseau de chaleur de la Roseraie

ALTER SERVICES

FR000000000206273

Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim

EDF CNPE Fessenheim

FR000000000000639

LAFARGE CIMENTS-Usine de La Malle

LAFARGE CIMENTS

FR000000000203083

TOTALENERGIES-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL

TOTALENERGIES-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL

FR000000000206132

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling-atelier Polyéthylène

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France

FR000000000000527

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France

FR000000000206602

LIDEA France

LIDEA France

FR000000000000358

Lafarge Ciments-Usine de Cruas

Lafarge Ciments


».


2. Modifications d'identifiants des installations


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-028300009 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
«


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000215900

WIZPAPER

WIZPAPER


».
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-000743229 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
«


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000216100

DALKIA-SCUC Chaufferie MONDOR

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)


».
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-003012154 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
«


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR-new-06200462

CHR Nancy-BRABOIS

SEEV


».
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-006521797 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
«


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000216040

Equinix-Data Center de Meudon

Equinix


».


3. Changements d'exploitants et d'identifiants


L'installation FR-new-006519463 fait l'objet d'un changement d'exploitant (modification du nom de l'installation et du nom de l'exploitant) et également d'une correction du numéro d'identifiant. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant « FR-new-006519463 » sont remplacées par les informations correspondantes (numéro d'identification, nom de l'installation et nom de l'exploitant) :
«


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000216261

INTERXION PAR12

INTERXION France


».


4. Corrections diverses


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, le nom de l'exploitant de la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par le nom de l'exploitant dans le tableau ci-après :
«


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000000637

LAVERA ENERGIES

LAVERA ENERGIES


».
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par l'identifiant « FR000000000215781 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :
«


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000215801

ALH2-DONGES SMR

Air Liquide Hydrogene


».


5. Nouveaux entrants


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantités de quotas affectés) :
«


Numéro
d'identification

Nom de
l'installation

Nom de
l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité
totale de
quotas sur
la période
2021-2025

2021

2022

2023

2024

2025

FR-new-03303179

EURO INFORMATION-Fauverney

EURO INFORMATION

/

/

/

/

/

/

FR-new-03303180

EURO INFORMATION-Saint-Apollinaire

EURO INFORMATION

/

/

/

/

/

/

FR000000000215740

INTERXION PAR8

INTERXION France

/

/

/

/

/

/

FR-new-06522360

DATA 4 SERVICES

DATA 4 SERVICES

/

/

/

/

/

/

FR-new-06506309

Chaufferie du CASH

Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH)

/

/

/

/

/

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FR000000000216443

FREGATA HYGIENE

FREGATA HYGIENE

/

/

/

/

/

/

FR-new-03205118

Centrale d'enrobage TRABET

TRABET Brumath

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/

/

/

/

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FR000000000216552

Chaufferie Biomax

CCIAG

/

/

/

/

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/

FR-new-05602391

CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE

CLERVIA

/

/

/

/

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/

FR00000000215841

ALFI-site de Dunkerque

ALFI

/

/

/

/

/

/

FR-new-03013459

B + T ENERGIE France sas

B + T ENERGIE France sas

/

/

/

/

/

/

FR-new-10013918

TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED)

TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED)

/

/

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/

/


».


6. Sortie de SEQE


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont modifiées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :
«


Numéro
d'identification

Nom de
l'installation

Nom de
l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité
totale de
quotas sur
la période
2021-2025

2021

2022

2023

2024

2025

FR000000000000270

EDF Unité de Production LE HAVRE

EDF

/0

-

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-

/

FR000000000205923

OXOCHIMIE

OXOCHIMIE

-

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-

-

-

/


-: installations sorties du SEQE ».