Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères)

L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, le montant de la rémunération pour une intervention est fixé à 23 euros de l'heure. »