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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2022 définissant la nature et les modalités d'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2022 définissant la nature et les modalités d'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans les domaines suivants :
1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ;
2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ;
3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;
4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ;
5° La protection du patrimoine scientifique et technique ;
6° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale ;
7° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information ;
8° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.