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Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

10 000 000

10 000 000

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

357

10 000 000

10 000 000

Totaux

10 000 000

10 000 000


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Cohésion des territoires

10 000 000

10 000 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

10 000 000

10 000 000

Totaux

10 000 000

10 000 000