Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label « Formation supérieure de spécialisation »)

Aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-4 du code de l'éducation, les mots : « Formation supérieure de spécialisation » sont remplacés par les mots : « Diplôme de spécialisation professionnelle ».