Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »)


L'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « et de la veille sanitaire » sont remplacés par les mots : «, de la veille sanitaire et de l'amélioration des dispositifs de collecte et d'exploitation de ces données au bénéfice de tout ou partie des autorités visées au présent article. » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au 2° et 3° du I, après les mots : « les nom et prénom, », sont insérés les mots : « le sexe, » ;
b) Au 3° du I, les mots : « et les informations sur le voyage » sont remplacés par les mots : «, les informations sur le voyage », et l'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « et sur leur demande, le numéro à appeler en cas d'urgence et toute information relative aux besoins particuliers de soins ou d'assistance en cas d'urgence ; »
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « relatives aux membres d'équipage et aux passagers. » ;
b) Au second alinéa, les mots : « dix jours » et « quinze jours » sont remplacés par les mots : « soixante jours au plus tard » ;
4° L'article 4 est complété d'un cinquième alinéa ainsi rédigé :


«-les agents dûment habilités du service national des données de voyage. » ;


5° A l'article 5, les mots : « et de rectification » sont remplacés par les mots : «, de rectification et de limitation » et les mots : « 39 et 40 » sont remplacés par les mots : « 49,50 et 53 » ;
6° A l'article 6, les mots : « 38 » sont remplacés par les mots : « 56 ».