L'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 8.-I.-La typologie d'objets de conventions prévue à l'article R. 1453-3 est la suivante :
«-achat de documentation scientifique ;
«-autre ;
«-contrat d'achat ou de location d'espaces dans le cadre de manifestations scientifiques ;
«-contrat d'achat ou de location d'espaces publicitaires ;
«-contrat de conseil/ d'expertise autre que scientifique ;
«-contrat d'expert scientifique ;
«-enquête, étude, étude de marché (hors recherche) ;
«-cession de droits/ licence d'exploitation ;
«-contrat d'évaluation scientifique ;
«-contrat d'interview ;
«-contrat de participation à une manifestation ;
«-contrat d'intervenant à une manifestation ;
«-contrat de remise d'une bourse de recherche ;
«-contrat de remise de prix ;
«-contrat de recherche scientifique ;
«-mécénat ;
«-édition ;
«-évaluation produit cosmétique ;
«-formation ;
«-parrainage ;
«-partenariat ;
«-vigilance produit cosmétique.
« II.-Pour la nature des avantages devant être renseignées comme prévu aux articles R. 1453-3 et R. 1453-11, la typologie suivante est proposée sur le site public unique :
«-autre ;
«-bourse de recherche ;
«-bourse de formation ;
«-défraiement ;
«-don ou prêt pour la formation ;
«-don de matériel ;
«-don d'échantillons ;
«-don d'ouvrages ;
«-don ou prêt pour la recherche ;
«-don de fonctionnement ;
«-frais d'inscription à une manifestation ;
«-frais de réunion/ d'organisation ;
«-frais de transport ;
«-hospitalité-collation ;
«-hospitalité-hébergement ;
«-hospitalité-restauration ;
«-indemnisation ;
«-prêt de matériel ;
«-prix de recherche.
« III.-Le choix de la valeur “ Autre ” prévue dans les typologies mentionnées au I et II implique la complétion du champ “ Autre ” :
«-pour les conventions, pour renseigner leur objet précis ;
«-pour les avantages, pour renseigner leur nature. »