Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


A l'article 1er, le mot : « chef » est remplacé par le mot : « directeur ».