Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

L'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.