L'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au premier alinéa, les mots : « d'une puissance installée égale ou inférieure à cinq mégawatts, » sont supprimés.
II.-Le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
Puissance de l'installation (P en MW) |
Taux de réfaction r et s |
---|---|
P ≤ 500 kW |
r = s = 60 % |
500 kW < P ≤ 1MW |
r = s = 40 % |
1 MW < P ≤ 5MW |
r = s = 40 %-(P-1) x 10 % |
P > 5 MW |
r = s = 0 |