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Article AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2022 portant classement de parties de communes en zones défavorisées (montagne))

Article AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2022 portant classement de parties de communes en zones défavorisées (montagne))

ANNEXE

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE



Départements

Communes

Classement du territoire communal

Lot

- Saint-Maurice-en-Quercy

Partiel (*)

Pyrénées-Atlantiques

- Ogenne-Camptort

- Parbayse

Partiel (*)

Partiel (*)


(*) La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.