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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2022-2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2022-2023)


En application du paragraphe 1 de l'article 166 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié, les règles de régulation de l'offre de fromages définies pour les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette appellation d'origine protégée du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.