Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie telles que modifiées par l'avenant du 7 décembre 2021 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fa941ede-38f6-4558-a432-c4ad5f76879c.