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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024)

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté telles que modifiées par l'avenant du 26 novembre 2021 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ca42cc6-c86a-42f7-99dd-cbd19ef6a462.