Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel)

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2023.
A compter de cette date, l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé sera abrogé.