Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation)

L'arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.