Article 8 AUTONOME (Décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A l'exception de l'article 7, le présent décret entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.