Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile)
Le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est complété de la ligne suivante :
3. Brevet d'aptitude à la conduite des petits navires délivré conformément au présent arrêté |
Satisfaire aux conditions fixées au 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 8. |