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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets territo-rialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.